Divorce par consentement mutuel : ce qu'il faut savoir

Depuis la réforme, le divorce par consentement mutuel se règle, dans la plupart des cas, sans passer devant un juge. Une simplification réelle, mais qui ne dispense ni de rigueur ni de conseil.

Un divorce sans juge, mais pas sans avocat

Chaque époux doit désormais être assisté de son propre avocat. Cette exigence n'est pas une formalité : elle garantit que le consentement de chacun est libre et éclairé, et que la convention respecte l'équilibre des intérêts.

La convention de divorce est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne date certaine et force exécutoire.

Les étapes clés

1. Premier rendez-vous avec chaque avocat et analyse de la situation.
2. Rédaction de la convention (résidence des enfants, pension, partage des biens).
3. Délai de réflexion obligatoire de quinze jours.
4. Signature, puis dépôt au rang des minutes d'un notaire.

Les points de vigilance

Trois sujets concentrent l'essentiel des litiges :

• la liquidation du régime matrimonial, surtout en présence d'un bien immobilier ;
• le montant et la durée de la pension alimentaire ;
• les modalités de résidence des enfants.

Un divorce amiable mal préparé peut coûter bien plus cher qu'un divorce contentieux bien défendu.

Quand la voie amiable n'est pas adaptée

Le consentement mutuel suppose un dialogue possible et une information complète. En cas de déséquilibre manifeste, de désaccord profond ou de violences, mieux vaut réorienter le dossier vers une procédure judiciaire. Le cabinet de Maître Adjacotan vous conseille sur la voie la plus adaptée. Découvrez notre accompagnement en droit de la famille.

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas une consultation. Chaque situation est particulière : prenez rendez-vous pour un conseil adapté à votre dossier.