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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Dossou B. Stanic Adjacotan, avocat inscrit au Barreau de Seine-Saint-Denis.

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• Téléphone : +33 6 67 36 99 61
• Email : cabinet.adjacotan@gmail.com
• Directeur de la publication : Maître Dossou B. Stanic Adjacotan

Profession et règles applicables

Maître Adjacotan exerce la profession d'avocat sous le titre d'avocat délivré en France. Il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et soumis aux règles de la profession (notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat). Le cabinet est couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre.

Hébergement

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend relatif aux honoraires peut, à défaut d'accord amiable, être soumis au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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