Garde des enfants : résidence alternée ou principale ?
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Après une séparation, comment fixer la résidence des enfants ? Critères du juge, intérêt de l'enfant, pension : les repères essentiels.
Après une séparation, la question de la résidence des enfants est souvent la plus sensible. Résidence alternée ou résidence principale chez l'un des parents ? Il n'y a pas de réponse unique : tout dépend de l'intérêt de l'enfant.
Ce que dit la loi
Les parents peuvent s'entendre librement sur l'organisation de la vie de leurs enfants. À défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche, en se fondant sur l'intérêt de l'enfant.
Deux grandes options coexistent :
- la résidence alternée, où l'enfant vit alternativement chez chacun de ses parents ;
- la résidence principale chez l'un des parents, l'autre bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement.
Les critères pris en compte par le juge
Pour décider, le juge examine notamment :
- l'âge de l'enfant et ses besoins ;
- la disponibilité de chaque parent et la distance entre les domiciles ;
- la capacité de chacun à respecter les droits de l'autre parent ;
- l'avis de l'enfant, s'il est en âge d'être entendu.
Aucune solution n'est « automatique » : la résidence alternée n'est ni un droit ni une obligation. Elle se décide au cas par cas.
Et la pension alimentaire ?
La contribution à l'entretien et à l'éducation (pension alimentaire) tient compte des ressources de chacun et des besoins de l'enfant. Elle reste due, même en résidence alternée, lorsque les revenus des parents sont inégaux. Elle peut être révisée si la situation évolue.
Faire valoir votre point de vue
Que vous recherchiez un accord ou que vous deviez saisir le juge, le cabinet de Maître Adjacotan vous aide à construire un dossier solide, centré sur l'intérêt de vos enfants. Découvrez notre accompagnement en droit de la famille.
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas une consultation. Chaque situation est particulière : prenez rendez-vous pour un conseil adapté à votre dossier.
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